Le chef d’entreprise a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, qui est la contrepartie de la subordination juridique de ces mêmes salariés.

L’obligation de sécurité est dorénavant une « obligation de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’art. L 452-1 du code de la sécurité sociale.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels
2. Des actions d'information et de formation
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés